Document d'archives : INFORMATIQUE : LIBERTES PUBLIQUES Interconnexion des fichiers fiscaux et sociaux et utilisation du numéro national...

Institution de conservation :

Archives nationales

title_label

INFORMATIQUE : LIBERTES PUBLIQUES Interconnexion des fichiers fiscaux et sociaux et utilisation du numéro national d'identification (NIR) : réaction à l'article 107 de la loi de finances pour 1999, préparation du décret du 14 décembre 1999. DOSSIER (NOTES, LETTRES, PROJETS DE DELIBERATION, DOCUMENTATION)

Organisation :