Document d'archives : - 2ème avenant à la convention de concession de l'ASF relatif à l'autoroute Aquitaine (A10) entre Poitiers et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- 2ème avenant à la convention de concession de l'ASF relatif à l'autoroute Aquitaine (A10) entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac : mise au point des textes de concession, procédure d'approbation, publication, décret du 29 septembre 1978, 1977-1978
- 3ème avenant à la convention de concession de l'ASF relatif aux conditions financières de réalisation de l'autoroute l'Aquitaine A10 entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac : négociations, procédure de signature, publication, décret du 7 novembre 1979, 1979

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/31