Document d'archives : EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Beaufort-sur-Doron : élargissement de la Voie Communale 5 dite " route du Mont " ;...

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EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Beaufort-sur-Doron : élargissement de la Voie Communale 5 dite " route du Mont " ; acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de la Zone d'Activités Concertée d'Arêches sous ville ; restructuration de la maison Simon ; Route Nationale 218, traversée de Beaufort ; Bellecombe-en-Bauges : aménagement de la Route Départementale 911, accès aux Bauges.

Cote :

1475W 5

Conditions d'accès :

Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Savoie

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