Document d'archives : Immeubles demandés par la nouvelle municipalité; suspension de travaux; dossier sur des déprédations commises dans la forêt de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Immeubles demandés par la nouvelle municipalité; suspension de travaux; dossier sur des déprédations commises dans la forêt de compagne; la municipalité a la prétentions de déloger certaines concessionnaires d'appartements; nouvelles requêtes de Mme de Lamerville.
1790-1792

Identifiant de l'unité documentaire :

O/1/1708-O/1/1808,O/1/1827-O/1/1835 - Dossier 9
      • Immeubles demandés par la nouvelle municipalité; suspension de travaux; dossier sur des déprédations commises dans la forêt de compagne; la municipalité a la prétentions de déloger certaines concessionnaires d'appartements;...