Document d'archives : 13 juillet 1959-30 Décembre 1959. (Volume 82).
Cote :
3Q16 331
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 331
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin