Document d'archives : 1992-2002

Institution de conservation :

Commune de Lyon - Archives municipales

Contenu :

Cellule juridique. Contentieux. 3e arrondissement. 272-278 crs Lafayette et 23-29 rue St-Antoine (recours contre les DT 1999/744 et 1999/745, la décision du Pdt de la Commission Nationale de Sécurité du 4 février 1999, l'arrêté du maire du 3 décembre 1999) : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.

Identifiant de l'unité documentaire :

1769W/5

Description :

Critères de sélection :
DUA : 5

Langues :

Français