Document d'archives : Arrêt du Conseil établissant que la foire se tiendra à Beaucaire le 22 juillet 1723 et les années suivantes au même jour, avec...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Arrêt du Conseil établissant que la foire se tiendra à Beaucaire le 22 juillet 1723 et les années suivantes au même jour, avec les franchises et priviléges accoutumés. — Défense aux tisserands de Carcassonne, Cité, Saptes et Conques de fabriquer, ni faire fabriquer pour eux ni pour autrui, aucune étoffe de serge. Ordonnance du sieur de Bernage pour la recherche des ceufs de sauterelle et leur destruction, — Défense de pêcher aux moules près de la jetée du grau d'Agde, sous peine de 100 livres d'amende et de punition corporelle. — Règlement touchant les marques de fabrique.

Contenu :

Présentation du contenu
In-octo, 102 feuillets, papier.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 550

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui

Type de document :