Document d'archives : Copie d'un arrêt provisoire de la cour des aydes de Montpellier du 11 mai 1746 autorisant le débarquement et le dépôt en magasin...
Titre :
Copie d'un arrêt provisoire de la cour des aydes de Montpellier du 11 mai 1746 autorisant le débarquement et le dépôt en magasin des marchandises arrivées dans le port d'Agde sans les consignations et soumissions demandées par le fermier.
Cote :
41 ETP 240/7394
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle