Document d'archives : Copie d'un arrêt provisoire de la cour des aydes de Montpellier du 11 mai 1746 autorisant le débarquement et le dépôt en magasin...

Institution de conservation :

Archives départementales de Charente-Maritime

Title:

Copie d'un arrêt provisoire de la cour des aydes de Montpellier du 11 mai 1746 autorisant le débarquement et le dépôt en magasin des marchandises arrivées dans le port d'Agde sans les consignations et soumissions demandées par le fermier.

Identifiant de l'unité documentaire :

41 ETP 240/7394

Sujet :

Type de document :