Document d'archives : Relations avec l'étranger (créances étrangères)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Commission de liquidation des créances étrangères en application de la convention du 20 novembre 1815 entre la France et les puissances alliées.
Sur les commissions, voir dossiers 9 et 22.
Les autres dossiers numérotés 1 à 23 contiennent des renseignerents fournis aux commissions sur diverses créances : traitements et indemnités à des personnes ayant travaillé dans les départements étrangers : commissaires généraux et spéciaux de police, inspecteurs de la librairie, vérificateurs à l'estampille ; cautionnements versés par des fraudeurs pour être relaxés ; fournitures pour l'entretien de prisonniers. Pour plus de détails, voir le fichier.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/7/4385/2

Nom de lieu :

Type de document :