Document d'archives : Affaires de la commune.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Délibération des États de Bourgogne sur l'impôt pour la fortification et le pavement des villes, droit de guet et garde des habitants de Chalanges, inventaire de l'artillerie et des munitions de la ville, ordonnance sur la démolition du château, bail des octrois, achat de la Chapelotte, états des droits du roi (1435 (copie)-1672).

Identifiant de l'unité documentaire :

44 F 527

Type de document :