Document d'archives : Arrêté consulaire renvoyant devant le Conseil de préfecture la contestation pendante entre les citoyennes Dorcy et Andrejean...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Arrêté consulaire renvoyant devant le Conseil de préfecture la contestation pendante entre les citoyennes Dorcy et Andrejean relativement à la propriété d'un terrain provenant des dames de Saint-Cyr. brum. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 4576