Document d'archives : COUR DES COMPTES
Rapports de la Cour des Comptes sur la comptabilité administrative du ministère de la Justice :
- direction...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

COUR DES COMPTES
Rapports de la Cour des Comptes sur la comptabilité administrative du ministère de la Justice :
- direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (1991) et réponse du ministère (1992).
- informatique et réponse. 1991.
- frais de justice et réponse. 1991.
- gestion des personnels des Services judiciaires (1991) et réponse (1992).
- gestion du patrimoine immobilier. 1991.
- exécution du budget du ministère de la Justice pour l'exercice 1990. 1991.
- programme "13 000 places de prison". 1993.
- gestion des personnels de l'Administration pénitentiaire. 1993.
- crédits de fonctionnement des juridictions. 1994.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950462/1

Type de document :

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