Document d'archives : Informatisation des titres de séjour des étrangers : circulaires, notes manuscrites et notes de service au sujet de la rénovation...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Informatisation des titres de séjour des étrangers : circulaires, notes manuscrites et notes de service au sujet de la rénovation des titres de séjour et de leur informatisation, notes d'information à l'attention des préfets, rapport de la direction des transmissions et de l'informatique sur la rénovation du système de délivrance des titres de séjour et annexes daté du 3 juin 1985, préparations et comptes rendus des réunions du comité des titres de séjour des 9 juillet, 13 septembre et 16 octobre 1985, courriers sur l'établissement des nouveaux titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers, rapport du 23 septembre 1985 de la compagnie d'informatique militaire spatiale et aéronautique relatif à l'application sur DPS6 : spécifications de définitions fonctionnelles

Identifiant de l'unité documentaire :

19970381/1-19970381/6 - 4-4