Document d'archives : Protection du bétail

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Contenu :

Protection du bétail lors des saisies. 1634-1775. Lettres patentes du 12 juillet 1634. Ordonnance du maréchal de Schomberg, lieutenant général en Languedoc, interdisant aux gens de guerre d'enlever le « bétail aratoire », les bêtes à laine ou les « bêtes de voiture » appartenant à des particuliers (15 décembre 1638). — Interdiction de saisir les bêtes des contribuables insolvables, 16 juillet 1639 et renouvellements successifs de cet arrêt.
Protection du bétail : lutte contre les loups. Examen d'un mémoire proposant une prime diocésaine en récompense (1787-1788)
Protection des agneaux et des veaux. 1695-1770. Réglementation de la vente des agneaux par les capitouls de Toulouse (1695). Dérogation pour la ville de Toulouse à l'arrêt interdisant de tuer les agneaux, mémoires, observations, projets d'arrêts (1743). « Dépopulation des troupeaux » dans le diocèse de Lodève (1759). — Arrêt du Conseil interdisant de tuer des veaux de plus de dix semaines et des vaches de moins de dix ans (1745). Consultations sur les moyens de rétablir le cheptel décimé par la maladie (1745). Projet de Castelnaudary pour prohiber l'abattage des veaux pendant trois ans dans toute la province, à l'exception des villes principales (1756). — Arrêt du parlement de Toulouse permettant à tous les habitants de la province de disposer de leurs veaux et agneaux (1770)
Ecole vétérinaire : élève en 1783.
Commerce des bestiaux. 1711-1761. Importation et exportation : défense faite aux habitants du Roussillon d'acheter des bestiaux dans les diocèses de Limoux et de Mirepoix, mémoire dénonçant le « mauvais commerce des achats de bétail de boucherie en Languedoc et son transport en Catalogne pour la subsistance des ennemis par le Roussillon, le Conflans, le Capcir et la Cerdagne », tentatives dans le diocèse d'Alet (1711). Exemption de tout droit d'entrée sur les moutons, agneaux et brebis et interdiction d'exporter tout bétail, à l'exception des bestiaux des généralités d'Auch et Montauban (1729). Minute de liste des bureaux des fermes pour le passage des bestiaux de Languedoc en Roussillon. Projet de bureau à Fitou (1729). Exemption des droits d'entrée sur les bestiaux, mais interdiction des exportations (1739, 1754). Enquête auprès des syndics des diocèses sur une éventuelle liberté du commerce des bestiaux à l'intérieur du royaume, mais paiement d'un droit à l'importation et à l'exportation (1761).

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11916

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable