Document d'archives : Police technique : brochures, compte-rendu de la réunion interministérielle. 1989-1990
Politique pénale : comptes-rendus de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Police technique : brochures, compte-rendu de la réunion interministérielle. 1989-1990
Politique pénale : comptes-rendus de réunions, rapport au Garde des Sceaux de M. Marc ROBERT chargé de mission (1988). 1988-1989 Eléments de politique criminelle
Pollution marine. 1989
Polynésie. 1990
Polytransfusés et sida. 1990
Pompes funèbres (monopole). 1990
Postes et télécommunications (modification du code des). 1991
Prescription - viol. 1989
Préservatifs : comptes-rendus de réunions interministérielles. 1990
Privilèges de juridiction. 1989-1990
Procédure pénale : rapport du syndicat des avocats de France (1990), fiches sur la réforme de la procédure pénale, rapport de la commission Justice pénale et Droits de l'homme (1989), rapport du groupe de travail "Procédure pénale et application des peines" (1988). 1988-1990 La mise en état des affaires pénales Procédure pénale et application des peines
Produits dopants (prévention et répression). 1989-1990

Identifiant de l'unité documentaire :

19950447/12

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