- Section des Travaux publics | Projet de décret (76-488) fixant le ressort territorial des services interdépartementaux de l'industrie et des mines. | Date de saisine : 26/04/1976 | Rapporteur : Doumenc | Date de séance :
Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (76-488) fixant le ressort territorial des services interdépartementaux de...
Title:
Section des Travaux publics
Projet de décret (76-488) fixant le ressort territorial des services interdépartementaux de l'industrie et des mines.
Date de saisine : 26/04/1976
Rapporteur : Doumenc
Date de séance : 11/05/1976
Projet de décret (76-488) fixant le ressort territorial des services interdépartementaux de l'industrie et des mines.
Date de saisine : 26/04/1976
Rapporteur : Doumenc
Date de séance : 11/05/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317449