Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (76-488) fixant le ressort territorial des services interdépartementaux de...
Titre :
Section des Travaux publics
Projet de décret (76-488) fixant le ressort territorial des services
interdépartementaux de l'industrie et des mines.
Date de saisine : 26/04/1976
Rapporteur : Doumenc
Date de séance : 11/05/1976
Cote :
Affaire n° 317449
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).