Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (76-488) fixant le ressort territorial des services interdépartementaux de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret (76-488) fixant le ressort territorial des services interdépartementaux de l'industrie et des mines.
Date de saisine : 26/04/1976
Rapporteur : Doumenc
Date de séance : 11/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317449