Document d'archives : -1213. Zone économique :
- Décret n° 78-145 du 3/02/78 portant création d'une zone économique au large des côtes du territoire...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-1213. Zone économique  :
- Décret n° 78-145 du 3/02/78 portant création d'une zone économique au large des côtes du territoire des Iles Wallis et Futuna.
- Messages chiffrés concernant les infractions en matière de pêche (1978-81).
- Exploitation des fonds marins ; extrait du Bulletin Quotidien (29 mars 78) : la 7e session de la 3e conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (règlementation de la récolte des modules minéraux).