Document d'archives : Projet d'ordonnance remplaçant l'article 7 de l'Ordonnance N° 3 relative aux lois [allemandes] sur la circulation

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

[Il s'agit de la future Ordonnance N° 99 de la HC, modifiant l'article 7 de l'Ordonnance N° 3].