Document d'archives : Remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse par édit d' août 1771 : correspondance, extraits de délibérations,...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Remboursement des offices supprimés du parlement de Toulouse par édit d' août 1771 : correspondance, extraits de délibérations, mémoires, pièces justificatives, emprunt (1673-1779)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11791

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable