Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant modification du décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret portant modification du décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome.
Date de saisine : 19/05/1976
Rapporteur : Narbonne
Date de séance : 01/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317581