Document d'archives : Pièces diverses : textes législatifs, formules pour les actes d'état civil, contraventions pour la tenue des registres d'état...

Institution de conservation :

Département d'Indre-et-Loire

Title:

Pièces diverses : textes législatifs, formules pour les actes d'état civil, contraventions pour la tenue des registres d'état civil, lettres patentes du roi.

Identifiant de l'unité documentaire :

EDEP149/E21