Document d'archives : Duvivier.

Contenu :

: N.R. Motif de la condamnation
 : Saint-Pierre-le-Moûtier. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 10 janvier 1703, sentence confirmée, 2 chambres assemblées. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1067