Document d'archives : Délimitations du territoire, cadastre

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
G1/1. Délimitation du territoire, 1831 (4 p.)
G1/2. Délibérations demandant la séparation des terres du territoire des deux Véronnes, 1791 (2p.)
G1/3-5. Cadastre, 1828-1839 (8p.)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 669/10

Type de document :