Document d'archives : Registre des personnes autorisées à vendre des billets de loterie, avis du Procureur de la République sur ces personnes ; Loi du...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Registre des personnes autorisées à vendre des billets de loterie, avis du Procureur de la République sur ces personnes ; Loi du 30 octobre 1935 et décret du 3 mars 1936 ; Réglementation, instructions ; Refus d'autorisation

Identifiant de l'unité documentaire :

1 W 500

Personne ou Organisation :