Document d'archives : 16 février 1933-14 décembre 1933. (Volume 95).
Cote :
3Q16 195
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 195
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin