Document d'archives : Vérification des états de situation des ex-receveurs généraux des finances de toutes généralités.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Procès-verbaux dressés par Antoine Collin et Gabriel-Louis Gambart, commissaires nommés par le directoire du département de Paris, assistés par Jean Junié, suppléant du procureur général syndic du département, et de François Aubert, faisant fonction de secrétaire :
Denis-Philibert Thiroux de Montsauge et Achille-Joseph Gojard, receveurs généraux des finances de la ville de Paris respectivement pour l'exercice de 1785 et pour les exercices de 1787 à 1789 (28 septembre 1792) ;
receveurs généraux des finances des anciennes généralités, parfois suppléés par leurs anciens caissiers pour cause d'absence :
Alençon : de Trémonay et Antoine-Philippe Delahaye, respectivement receveurs des années 1786 et 1788 et de l'année 1790 (1er novembre et 19 octobre 1792) ; Amiens : Fayard de Bourdeilles et Gabriel-Thomas-Marie Darjuson, respectivement receveurs des années paires et impaires (30 novembre et 3 octobre 1792) ; Auch : Louis-Nicaise-Théodore Thiénon, receveur des années impaires (10 octobre 1792) ; Bordeaux : Claude Godart d'Haucourt, receveur des années impaires (28 septembre 1792) ; Bourges : Jean-Louis Rousseau de Pantigny et Marie-Romain Hamelin, respectivement receveurs des années paires et impaires (24 et 11 octobre 1792) ; Caen : Oursin de Montchevreuil et Jean Devaines, respectivement receveurs des années paires et impaires (2 novembre et 28 septembre 1792) ; Châlons [-en-Champagne] : Gigot d'Orcy, receveur des années impaires (29 septembre 1792) ; généralité de Flandres, Hainaut et Artois : Jean-Pierre Thibaut et Alexandre-Louis Delaunay, respectivement receveurs des années paires et impaires (16 et 5 octobre 1792) ; Franche-Comté : Jean Fougerel et Louis-Jacques Baron, respectivement receveurs des années paires et impaires (31 et 1er octobre 1792) ; Grenoble : Eustache-Pâris de La Bolardière et Pierre-Hubert Auson, respectivement receveurs des années paires et impaires (29 et 8 octobre 1792) ; La Rochelle : Jean Lafond-Ducluseau et André-Marie Léger, respectivement receveurs des années paires et impaires (24 et 5 octobre 1792) ; Limoges : Jean-Louis Julien et Guillot de Montgrand, respectivement receveurs des années paires et impaires (26 et 5 octobre 1792) ; Lorraine et Barrois : Jean-Jacques Lafreté et Pierre-César Auguier, respectivement receveurs des années paires et impaires (25 et 5 octobre 1792) ; Lyon : Jean-Louis Delagarde et Milon d'Inval, respectivement receveurs des années paires et impaires (25 octobre et 25 septembre 1792) ; généralité de Metz et d'Alsace : Pierre de Soissy, receveur des années paires (25 octobre 1792) ; Montauban : Bergeret et Mel de Saint-Céran, respectivement receveurs des années paires et impaires (15 et 4 octobre 1792) ; Moulins : Edme-Paul Fleuriau de Bouchelonge, receveur des années impaires (8 octobre 1792) ; Orléans : Louis-Pierre Parat de Chalendray, receveur des années paires (27 octobre 1792), Nicolas-Amant Leclerc, receveur de l'année 1787 (31 octobre 1792) et Jean Ribes, receveur de l'année 1789 (3 octobre 1792) ; généralité de Paris : Jean-Baptiste-Hilaire Guillot-Delorme et René-Augustin Marignier, respectivement receveurs des années paires et impaires (17 et 6 octobre 1792) ; Poitiers : Joseph Durney et Jean-Ferdinand-Élie Randon, respectivement receveurs des années paires et impaires (27 et 10 octobre 1792) ; Riom : Jean-André Vassal et Jean Chanorier, respectivement receveurs des années paires et impaires (12 novembre et 8 octobre 1792) ; Rouen : Jean-Daniel Marquet de Montbreton et Bertrand Dufresne, respectivement receveurs des années paires et impaires (19 et 6 octobre 1792) ; Soissons : Randon et Jean-Joseph Bataille de Francès, respectivement receveurs des années paires et impaires (27 et 11 octobre 1792) ; Tours : Louis-Maurice Delacroix, commis à l'exercice de l'office de Richard de La Bretèche, receveur de l'année 1788 en faillite (20 octobre 1792), Marie-Romain Hamelin, receveur de l'année 1790 (5 décembre 1792) et Louis Normand, receveur des années impaires (24 septembre 1792).
Procès-verbaux dressés par les mêmes commissaires, suppléant du procureur général syndic du département et secrétaire : d'apposition et de levée des scellés après contrôle chez feu Étienne-Nicolas Le Bel, commis à l'exercice de feu Jean Deschamps, trésorier des monnaies (2-23 novembre 1792) ; et de vérification des effets au domicile et au bureau de de Devilliers, absent en faillite, commis aux exercices d'Alissan de Chazel, receveur général des impositions de la ville de Paris pour les exercices de 1784, 1786 et 1788, de Châtel de Boinville, receveur général de l'élection de Moulins des exercices de 1786, 1788 et 1790, et de Marquet, receveur général de l'élection de Bordeaux des exercices de 1784, 1786, 1788 et 1790, tous trois en faillite (21 novembre 1792).

Identifiant de l'unité documentaire :

H//2082

Informations sur le producteur :

Dossiers produits par le directoire du département de Paris.

Description :

Mise en forme :
Les procès-verbaux de vérification des états de situation des receveurs généraux des finances en exécution de lois des 19 juillet et 11 août 1792 sont classés en offices des années impaires (exercices de 1785, 1787 et 1789) et paires (exercices de 1784, 1786, 1788 et 1790), généralement des deux dernières années de chaque groupe.