Document d'archives : Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Allemagne orientale, ancienne République...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Elaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Allemagne orientale, ancienne République démocratique allemande, (R.D.A.)
Notes et correspondance traitant des activités des entreprises de transport en R.D.A., 1977-1988.
Procès-verbaux des commissions mixtes et dossiers préparatoires, 1977-1989.
Confédération helvétique
Notes et correspondance relatives à la réglementation helvétique et à l'application des conventions, dont la limitation de taille des poids-lourds, 1967-1989.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/14