Document d'archives : Politique de l'Etat en faveur des plus démunis. 1981-1990
Logement des exclus, utilisation du logement comme facteur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Politique de l'Etat en faveur des plus démunis. 1981-1990
Logement des exclus, utilisation du logement comme facteur d'insertion sociale : circulaire, notes, projet de relevé de décisions, études, rapport du groupe de travail. 1988-1989.
Dispositif d'accès au logement des populations en difficulté, réglementation : décrets, notes, conventions, rapports, comptes rendus de réunions, budget. 1988-1990.
Hôtels meublés, étude du groupe de travail du Conseil national de l'Habitat (CNH) : comptes rendus de réunions, études, correspondance, programmes de développement social des hôtels meublés. 1989-1990.

Identifiant de l'unité documentaire :

19980329/24