Document d'archives : Arrêté consulaires, transmis par le ministre de la justice, avec pièces annexes, aux tribunaux de la Seine sur l'instance entre...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Arrêté consulaires, transmis par le ministre de la justice, avec pièces annexes, aux tribunaux de la Seine sur l'instance entre l'agent du trésor public le citoyen Neuville et la demoiselle Montannier (théâtre d'arts). mess. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 6264