Archival document : Arrêt qui interdit au conseil supérieur de la Martinique de s'immiscer dans les affaires du gouvernement de la colonie, et qui...

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Arrêt qui interdit au conseil supérieur de la Martinique de s'immiscer dans les affaires du gouvernement de la colonie, et qui annule les arrêts rendus par le conseil à propos des plaintes de Marie Madeleine Trioche, femme de Savary, contre Du Rieux (n° 43)

Reference

COL A 25

Where to access this document :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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