Document d'archives : -Aménagement durable du territoire et de l'espace , groupe de travail n° 5, modernisation de l'administration territoriale de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-Aménagement durable du territoire et de l'espace , groupe de travail n° 5, modernisation de l'administration territoriale de l'État, ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation, rapporteur Daniel Barroy, juillet 1998.