Document d'archives : Recueils « Législation » et « Législation administrative ».

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

- Législation 1.
  • Adrien Duport, Discours sur l'établissement des jurés, la police de sûreté et la justice criminelles. Paris, 1827, 134 p.
  • Duvergier de Hauranne, Du jury anglais et du jury français. Paris, 1827, 60 p.
  • Dupin aîné, De la liberté individuelle..., cause de Me Isambert. Paris, 1826, 65 p.
  • Comte Berlier, Code civil (extrait de l'Encyclopédie moderne). 35 p.
  • Comte Merlin, Contrat (article extrait de l'Encyclopédie moderne). 16 p.
  • Comte Berlier, Délit (article extrait de l'Encyclopédie moderne). 8 p.
  • J.-P. Pages, Colonies (article extrait de l'Encyclopédie moderne). 35 p.
  • Comte Berlier, Crime (article extrait de l'Encyclopédie moderne). 15 p.
  • Édouard Boitard, Faculté de droit de Paris. Thèse. Paris, 1826, 31 p.
  • Isambert, Requête pour Marie-Louise Lambert, négresse libre de la Martinique, détenue.... Paris, 1827, 48 p.
  • Comte de Pfaffenhoffen, Supplément nécessaire à la... pétition. Paris, 1827, 14 p.
  • Réponse rapide et succincte.... Paris, 1827, 13 p.
  • Baron d'Henin de Cuvillers, Lettre en faveur du pourvoi en cassation de l'évangile Touquet. Paris, 1827, 64 p.
  • Louis-Georges Thery, Pétition.... Paris, 1823, 12 p.
  • Ex-colonel Touquet, Mémoire.... Paris, 1826, 16 p.
- Législation 2.
  • Qu'est-ce que le remboursement ou la conversion des rentes 5% consolidées ? Paris, 1837, 40 p.
  • Louis Pavy, Loi du remboursement de la rente 5 %. Réfutation du rapport de M. Roy. Paris, sans date, 8 p.
  • Comte Louis de Girardin, Réflexions... sur la conversion des rentes. Paris, sans date, 8 p.
  • Baron Massias, Rachat de la rente par la rente. Strasbourg, 1840, 4 p.
  • L. Estancelin, De l'importation des fils de lin et des toiles d'Angleterre en France. Paris, sans date, 20 p.
  • La mère de famille et le filleur, ou les relais. Strasbourg, sans date, 16 p.
  • Lettre d'un industriel des montagnes des Vosges.... Paris, 1838, 20 p.
  • A. Benoit, Principes fondamentaux de l'économie politique, extraits de l'ouvrage de...Senior (extrait du Journal de Chartres, octobre et novembre 1839), 45 p.
  • V. Rondy, De la loi sur la police du roulage. Paris, 1834, 31 p.
  • Mémoire... sur le projet de loi sur la police du roulage. Paris, sans date, XII-87 p.
  • Doyat, Expériences sur la résistance des matériaux..., routes du département du Gard (extraits des Annales des Ponts et Chaussées). Paris, 1837, 8 p.
  • Vues générales sur l'entretien des routes. Le Mans, 1839, 48 p.
  • Valdruche, Rapport... sur le service des enfants trouvés. Paris, 1838, 52 p., planche.
  • Ville de Paris. Extrait des délibérations du conseil général. Séance du 25 octobre 1838, 16 p.
  • Baron Massias, Questions sur le rachat de la rente 5%. Paris, 1838, 12 p.
  • Fould, Discours... Chambre des députés séances des 20 et 21 avril 1840. 30 p.
  • Duc de Gaëte, Des conséquences du rejet par la Chambre des pairs du projet de loi concernant le remboursement et la conversion de la rente de 5 francs. Paris, 1840, 58 p.
  • Une proposition à l'occasion des 5 %, des réserves de blé et des chemins de fer. Paris, 1840, 32 p.
  • Baron de Curnieu, Observations d'un éleveur.... Paris, 1841, 31 p.
  • Mercier, Sur ce qu'on appelle l'administration générale des haras en France. Paris, 1840, 24 p.
  • A.-G. Boilleau, Mémoire sur le projet de réduction du tarif des lettres.... Paris, 1839, 51 p., planche.
  • Grasset, Réforme postale. Lettre.... Paris, 1840, 16 p., 24 p., planche.
  • Émile de Girardin, Projet de loi portant augmentation du droit de poste.... Paris, 1839, 32 p.
  • Jouhaud, Des postes menacées par les chemins de fer. Paris, 1840, V-93 p.
  • Observations du conseil des délégués des colonies.... Paris, 1841, 16 p.
  • Observations des délégués du commerce maritime sur le rapport de M. le baron de Las Cases. Paris, 1841, 12 p.
  • Observations des délégués des ports. Paris, 1841, 14 p., planche.
  • De l'introduction en Flandre des moutons à laine fine. Sans date, 15 p.
- Législation 3.
  • F.-H. Tissot, Mémoire en faveur des aliénés. Lyon, 1837, 72 p.
  • Baron Silvestre de Sacy, Amendements proposés..., dans la Chambre des pairs.... Paris, 1836, 28 p.
  • Pétition de l'Association de l'Entrepôt réel de douanes de Paris du Gros-Caillou. Paris, 1837, 13 p.
  • Berger, Extrait de la pétition adressée..., par le commissaire de police Renon. Lyon, 1837, 32 p.
  • Session de 1836. Question des chemins de fer. Pétition des habitants... du Havre. Le Havre, 1838, 8 p.
  • E.-T. Esquire, Traitement des aliénés. Paris, 1837, 84 p.
  • Le Guern H., Du danger des inhumations précipitées. Paris, 1837, 61 p.
  • Guizot, Discours... Chambre des députés, 28 août 1835, 11 p.
  • M. de Lisle, Traité complet de l'institution de la presse.... Paris, 1835, 64 p.
  • E. Boullenot, Messieurs les pairs et Messieurs les députés. Paris, sans date, 16 p.
  • Réflexions sur le projet de loi relatif aux tribunaux de première instance. Nancy, 1838, 42 p.
  • Debelleyme, Rapport sur l'administration de la justice au tribunal de la Seine, 1835, 1836 et 1837. Paris, sans date, 22 p.
  • Pelletier d'Aunay, Discours.... Paris, 1836, 32 p.
  • Pétition.... Arles, sans date, 14 p.
  • A. de Sivry, Suite d'un précis. Paris, sans date, 2 p.
  • Union et propagation catholique contre le protestantisme. Paris, sans date, 16 p.
  • P. A., Observations... sur les charges de notaires et d'avoués. Paris, 1838, 44 p.
  • Éclaircissements sur la question des salines de l'est. Paris, 1838, 14 p.
  • Charles Dupin, Discours... Chambre des pairs, séance du 29 mars 1838, 16 p.
  • Doyat, Mémoire sur la législation et la jurisprudence des cours d'eau (extrait des Annales des Ponts et Chaussées). Paris, 1838, 63 p.
  • D. De La Chauvinière, Aperçu sur les céréales(extrait duCultivateur, octobre 1839). 27 p.
  • Le conseil municipal de la ville de Rheims à M. le Ministre du Commerce. Reims, 1838, 8 p.
  • Ph. Nichols, Essai sur nos moyens actuels de transport par terre. Paris, 1839, 56 p.
  • Doyat, Mémoire sur la législation et la jurisprudence des routes royales et départementales (extrait des Annales des Ponts et Chaussées, 1839). 176 p.
- Législation 4.
  • A.-P. Frichot, De la nécessité de refondre les sous.... Paris, 1838, 35 p.
  • Almanach du commerce de la boucherie de Paris.... Paris, 1840, 230 p.
  • Tourret, Discours... Chambre des députés..., séance du 28 mai 1841. 31 p.
  • Général Bugeaud, Discours... Chambre des députés séance du 16 mars 1840, 15 p.
  • Vicomte de Romanet, Des moyens de faire concourir à l'approvisionnement de Paris... les bestiaux de petite race. Paris, 1841, 45 p.
  • Nouvelles considérations sur l'abaissement des droits à l'entrée des bestiaux étrangers.... Bourg, 1841, 57 p.
  • Mémoire sur la nécessité de favoriser l'importation des bestiaux étrangers en France. Paris, sans date, 15 p.
  • M.-A. Puvis, Observations de la société royale d'émulation et d'agriculture de l'Ain sur l'abaissement du droit d'entrée sur les bestiaux étrangers. Bourg, 1840, 33 p.
  • Riom, Mémoire sur la nécessité de favoriser l'importation des bœufs maigres en France.... Paris, sans date, 14 p.
  • Bonneau-Lestang, Société centrale d'agriculture du département de la Nièvre. Monopole sur la viande de boucherie. Nevers, sans date, 8 p.
  • Leroy, Extrait du procès-verbal de la séance du 2 mai 1841. Sans lieu ni date, 4 p.
  • Ch. Herpin, Considérations agricoles sur l'importation des bestiaux étrangers en France. Paris, 1841, 20 p.
  • Horace Say, Conseil général du département de la Seine. Session de 1839. Développement.... 16 p.
  • Organisation du tribunal de la Seine. De la suppression des juges suppléants (extrait de la Gazette des Tribunaux). 14 p.
  • Lettre d'un juge suppléant.... Paris, 1840, 15 p.
  • Très humble requête d'un industriel des montagnes des Vosges. Strasbourg, 1841, 7 p.
  • Du monopole de la fabrication du sel dans les départements de l'Est. Paris, sans date, 52 p.
  • De Marivault, Défense du système protecteur du travail national. Paris, 1840, 90 p.
  • Quatrième pétition du Commerce de Nantes contre les droits différentiels sur les houilles étrangères. Nantes, 1838, 8 p.
- Législation administrative.
  • Mémoire sur les contributions indirectes relatives aux boissons. Paris, 1829, 79 p.
  • Pétition... par des propriétaires de vignes de l'Hermitage (Drôme). Paris, 1829, 20 p.
  • Mémoire sur l'état des vignobles dans le département de la Loire-Inférieure. Nantes, 1829, 35 p.
  • Larriu, Observations à l'appui de la pétition des propriétaires de vignobles des Basses-Pyrénées. Paris, 1829, 24 p.
  • De l'impôt sur les vins, les cotons, les sucres. Paris, sans date, 47 p.
  • De l'impôt sur les vins, les cotons, les sucres. (Suite). Paris, sans date, 48 p.
  • L.-F.-G. de Cazaux, La balance du commerce.... Paris, 1829, 8 p.
  • Mémoire sur le système actuel des douanes. Paris, 1829, 71 p.
  • Compagnie de Bretagne pour une plantation de 100 000 hectares de landes... Souscription. Paris, 1828, 4 p., 38 p.
  • J. Labrouche, Pétition du maire de Saint-Jean-de-Luz. Paris, 1829, 7 p.
  • A. Le Vaillant de Bovent, Aperçu sur la solution des questions posées dans le rapport de M. le baron Pasquier.... Besançon, 1829, 44 p.
  • J.-B. Lacoste, Essai sur les..., routes départementales. Paris, sans date, 16 p.
  • Comte Saur, fils, Pétition.... Paris, 1828, 46 p.
  • École centrale des arts et manufactures. Prospectus. Paris, 1829, 7 p., 103 p.

Identifiant de l'unité documentaire :

138AP/1-138AP/193, 138AP/194/1, 138AP/194/BIS, 138AP/195-138AP/370 - 138AP/354

Inventaire d'archives :