Document d'archives : Commission de modification de la constitution
Convocations aux séances (1964).
Correspondance envoyée (1964).
Préparation...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Commission de modification de la constitution
Convocations aux séances (1964).
Correspondance envoyée (1964).
Préparation des projets : notes de travail, statuts et règlement intérieur de la SPP adoptés en 1963 (1963-1964).
Projets élaborés : projets de statuts pour la SPP et l'IP, projets de règlement intérieur pour la SPP, projets de règlement intérieur pour l'IP (1964-1965).

Identifiant de l'unité documentaire :

AS/101(I)/3