Document d'archives : 07/04/2009

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

1-7 : Dossiers individuels, enquêtes (1927-2007)

Identifiant de l'unité documentaire :

2775W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Direction Départementale des Renseignements Généraux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Service Documentation
Status du service producteur : Direction Départementale des Renseignements Généraux du Haut-Rhin
Service Producteur : Service Documentation

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 7
84

Observations :

Date de mise en ligne : 28/08/2009