Document d'archives : Tribunaux de commerce : enregistrement de la correspondance relative notamment aux mutations dans le personnel des juges (ordre...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Tribunaux de commerce : enregistrement de la correspondance relative notamment aux mutations dans le personnel des juges (ordre alphabétique des tribunaux).

Contenu :

1. Ce registre n'est que le second et commence à Paimpol. A la suite des tribunaux de France sont ceux des départements réunis. Voir aussi BB * 139 à . 768

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/30/784