Document d'archives : Indemnités de 1749 à 1751

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Contenu :

Indemnités de 1749 et 1750 : résultat des procès-verbaux des dommages causés aux récoltes de l'année 1749 Répartition de la somme de 505 400 livres sur les impositions de 1750 par arrêt du Conseil du 15 décembre 1750 et sur le produit de l'équivalent. Répartition de 666 000 livres pour les dommages dus aux cas fortuits (pluie, brouillard, grêle, inondations, froid, ravine, charbon, gelée. Répartition de la somme de 482 238 livres pour les dommages de 1750
Indemnités de 1750 : projet de répartition de la somme de 30 000 livres accordée par l'intendant au diocèse de Narbonne sur les impositions de 1750 pour les cas fortuits sur les récoltes et de celle de 3520 livres pour la perte des oliviers et des mûriers. 1750
Indemnités de 1751 : état des dommages subis par les récoltes de 1751. Répartition sur les impositions de 1751 des indemnités pour les dommages de 1749 attribuées au diocèse de Carcassonne. Mémoires du syndic général sur l'état de certaines communautés nécessitant des remises d'imposition. Extraits de vérification par l'intendant du bien-fondé des remises de taille. Remise de 600 000 livres sur les impositions de 1751 par arrêt du Conseil du 7 décembre 1751. Répartition de la somme de 866 000 livres pour les indemnités de 1751. État de distribution de la somme de 110 000 livres (sur celle de 866 000 livres) destinée pour les semences de l'année 1752.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11862

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable