Document d'archives : Intergroupe "finances des collectivités locales" : Compte-rendus de réunion, calendrier des travaux, programme de travail, notes...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intergroupe "finances des collectivités locales" : Compte-rendus de réunion, calendrier des travaux, programme de travail, notes sur la préparation du VI° Plan, les transferts de charges entre l'Etat et les collectivités locales, le régime fiscal des collectivités locales, les subventions d'équipement de l'Etat, les réserves foncières, les prêts aux collectivités locales, le compte prospectif 1975, lettres du Ministre de l'Intérieur au Ministre des Finances, rapport du sous-groupe "contraintes financières des villes" présenté par Monsieur Dubedout, 1969-1971.

Identifiant de l'unité documentaire :

19880063/1-19880063/6 - Liasses 1, 2

Organisation :