Document d'archives : 1 janvier 1936-30 septembre 1936. (Volume 56).
Cote :
3Q16 303
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 303
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin