Document d'archives : 1 juin 1938-31 décembre 1938. (Volume 59).
Cote :
3Q16 306
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 306
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin