Document d'archives : Section des Finances
Projet de loi (76-1200) autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la Convention générale entre le...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de loi (76-1200) autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la Convention générale entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la sécurité Section Sociale du 9 juillet 1965, signé à Rabat le 22 janvier 1976.
Date de saisine : 03/05/1976
Rapporteur : de Lacoste-Lareymondie
Date de séance : 16/06/1976 AG : 17/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317478