Document d'archives : -9101. Réunion consacrée aux D.O.M.-T.O.M., tenue à Matignon le 27 octobre 1977. Modalités d'interventions des ministères...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-9101. Réunion consacrée aux D.O.M.-T.O.M., tenue à Matignon le 27 octobre 1977. Modalités d'interventions des ministères techniques dans les T.O.M., réforme du fonds d'investissement et de développement économique et social  :
Correspondance et notes consernant la préparation d'un projet de loi par le secrétariat d'Etat ; notes diverses ; résumés et relevé des décisions arrêtées : divers documents de travail.