- Section de l'Intérieur | Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société des Agriculteurs de France" à Paris. | Date de saisine : 16/07/1976 | Rapporteur : Nettre | Date de séance :
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société des...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société des Agriculteurs de France" à Paris.
Date de saisine : 16/07/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 20/07/1976
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société des Agriculteurs de France" à Paris.
Date de saisine : 16/07/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 20/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 318047