Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Société des Agriculteurs de France" à Paris.
Date de saisine : 16/07/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 20/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318047