Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à consentir un bail de longue durée : "Sœurs...

Date : 1976 - 1977
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Institution de conservation :

Archives nationales
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Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à consentir un bail de longue durée : "Sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers" (Marne-et-Loire).
Date de saisine : 28/09/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 12/10/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318389

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).

Fonctions :

interprétation juridique
Archives nationales