Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à consentir un bail de longue durée : "Sœurs...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à consentir un bail de longue durée : "Sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers" (Marne-et-Loire).
Date de saisine : 28/09/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 12/10/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318389