Document d'archives : Offices municipaux : liquidation

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Contenu :

Offices municipaux créés par l'édit d'août 1722, supprimés par déclaration du roi du 25 janvier 1724 : liquidation des offices de maire ancien et alternatif de Melles, Saint-Béat, Valentine, diocèse de Comminges (1724). Liquidation des offices municipaux des diocèses de Rieux (Carbonne, Gailhac, Rieux), Lavaur (Hautpoul-Mazamet, Lesignan, Lacaune, Castelnau de Brassac, Saint-Alby, Aiguesfondes, Saint-Paul de Capdajou, La Bastide Saint-Amans, Lavaur), Albi (Monestiès), Mirepoix (Mirepoix, Roqueredonde, Saint-Michel de Lanes) [fragments de sceaux].

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11803

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable