Document d'archives : Question posée par Cretel, conseiller d'état chargé des Droits et chaussées, sur le recouvrement de la taxe d'entretien des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par Cretel, conseiller d'état chargé des Droits et chaussées, sur le recouvrement de la taxe d'entretien des routes par les premiers fermiers de ce droit. frim. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 704