Document d'archives : Exposé par le ministre des finances des difficultés pour l'exécution de la loi de 28 brumaire VII relative aux jugements...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Exposé par le ministre des finances des difficultés pour l'exécution de la loi de 28 brumaire VII relative aux jugements arbitraux qui ont adjugé des forêts nationales aux communes. pluv. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3917