Document d'archives : -1130. Affaires financières :
-11300. Budget du territoire :
Budget 1978 :
Extraits de la revue de presse locale du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-1130. Affaires financières  :
-11300. Budget du territoire  :
Budget 1978 :
Extraits de la revue de presse locale du 16/01/78 au 6/06/78 : compte-rendu de l'examen du budget du territoire par l'assemblée territoriale.
Budget 1979 :
Rapport de la réunion de l'assemblée territoriale avant la session budgétaire 1979 ; messages chiffrés concernant :
- l'examen de la réforme de la fiscalité directe par le comité économique et social, et l'examen du budget (projet d'augmentation de l'impôt sur les transactions, taxe de 1% et 1,6% sur les importations).
- conférence de presse de Monsieur Gaston Flosse, député.
- Rapport concernant les conditions de réception du Président de la République : tentative de mise en échec du voyage par le projet de demande d'une aide pour prix de la poursuite des essais nucléaires.
Budget 1980 :
Messages chiffrés sur la préparation du budget 80 (communiqués de Messieurs Flasse, Ata) ; ouverture de la session budgétaire : extrait du discours du président de l'assemblée territoriale et comptes-rendus des séances ; adoption du budget.
Budget 1981 :
Préparation et ouverture de la séance budgétaire, comptes-rendus des séances, adoption du budget (revue de presse locale).
-11301. Aides aux communes  :
- Loi n° 71-1028 du 24/12/77 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie Française.
- Article du J.O. du 30/12/77 sur le Fonds Intercommunal de Péréquation (F.I.P.).
- Extraits de la "Revue de presse locale" sur les diverses subventions accordées à la Polynésie par le Ministère de l'Intérieur, par le F.I.D.E.E., le F.I.P.
Intervention du sénateur D. Millaud au Sénat (21/06/78) sur les mairies françaises du Pacifique.
- Demandes présentées par Monsieur Flosse (22/06/78) : augmentation du F.I.D.E.S.
- Création d'une mission d'aide technique.
- Note de la mission d'aide technique à Papeete du 4/07/78 sur la situation financière des communes.
- Note sur l'audience accordée le 10/07/78 par Monsieur le Ministre au président Sanford et à la délégation polynésienne.
- Extraits du compte-rendu d'audience accordée pour Monsieur le Président de la République à Monsieur Sanford (10/07/78) : emploi des jeunes ; versement du V.R.T.S. aux communes.
- Réunion du comité de gestion du F.I.P. de Polynésie (mars 78) : note au directeur des A.E.F.P. (affaires économiques, financières et du plan) sur la répartition de la dotation 1978.
- Audience des représentants polynésiens du 13/11/78 (note) pour financement d'équipements et négociation de conventions avec le territoire.
- Réunion du 13/11/78 sur participation du budget de l'Etat au budget des communes : projet de dépôt d'un amendement sur le rétablissement du V.R.T.S. sans que le gouvernement oppose l'article 40 de la constitution présenté par Monsieur Millaud, sénateur.
- Fonds intercommunal de péréquation : modification du décret n° 72-668 du 13/07/72 et décret n° 79-127 du 13/02/79.
- Demande de subvention pour la réfection de deux églises à Anaa (correspondance Messieurs Bonnet et Ségaud).
- Dotation globale de fonctionnement : extrait d'un discours du Président de la République ; messages chiffrés sur les modalités de répartition (1979), décret n° 79-599 du 12/07/79.
- "La réforme communale en Polynésie Française" : document de la mission d'aide technique.
- Notification des subventions aux collectivités concernées et dotation globale de fonctionnement par le secrétaire d'Etat aux D.O.M.-T.O.M.
- Répartition des fonds du comité de gestion du F.I.P. entre les communes de Polynésie : extraits de la revue de presse locale et messages chiffrés.
- Réunion du comité de direction du F.A.D.I.P. (Fonds d'Aménagement et de Développement des Iles de Polynésie) : répartition de la dotation globale (1980).
- Note sur le F.I.P. : mécanismes (1980).
- D.G.F. 1980 : répartition par commune, tableau (1980).
- D.G.F. : augmentation 1981. Revue de presse locale 29/09/80.
- Décret n° 80-919 du 13/11/80 fixant les modalités de répartition de la quote, part de la dotation globale de fonctionnement.
- Répartition de la subvention du F.I.P. et constatation d'augmentation de 20% par rapport à 1979 : extrait de la revue de presse locale du 24/12/80.
-11301 bis. Mission d'aide technique à Papeete  :
- Création de la mission d'aide technique chargée de traiter les conventions d'aide entre l'Etat et le territoire et d'assurer l'aide technique et financière aux communes (revue de la presse locale 19/06/78 et 6/07/78).
- Note de la mission d'aide technique sur la situation financière des communes de Polynésie française (juillet 78).
- Programme de la visite de la mission d'information du 15 au 20/02/81 (message chiffré).
-11302. Institution d'Emission d'outre-mer  :
Rapports d'activités 1975-1977.
-11302 bis. Fonds Européen de Développement (F.E.D.)  :
Opération et substitution prévues au programme du F.E.D. (1979) (message chiffré).
-11302 ter. F.I.D.E.S.  :
Proposition, au titre de la tranche 1981 du F.I.D.E.S., de la répartition de la dotation (message chiffré 81).
-11303. Importation C.E.A./C.E.P. (taxation)  :
Négociation entre le territoire, le ministère de la Défense, le C.E.A. (Commissariat à l'Energie Atomique) et le C.E.P. (Centre d'Essais du Pacifique) sur le régime douanier des importations (1978-1980).
-11304. Refonte de la fiscalité locale  :
Préparation de la réforme fiscale : prise de position de diverses personnalités (extraits de la revue de presse locale) 1978-80.
-11305. Fonds de Développement des Archipels  :
Observations du haut-commissaire de Papeete sur le projet d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Archipels et projet d'emploi des fonds (messages chiffrés) 1979-1981.
-11306. Aide à l'agriculture  :
Alimentation en eau des exploitations par la retenue du lac du plateau de Taravao : financement du dossier.
-11307. Convention entre l'Etat et le territoire  :
Mise au point des financements attendus des différents départements ministériels 1980 (message chiffré).

Identifiant de l'unité documentaire :

19860184/1-19860184/11 - 19860184/10