Carton 6

Institution :
Archives nationales d'outre-mer (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Conventions passées avec les compagnies : décrets d'approbation, application de l'article 21 des cahiers des charges.
  • 30 août 1925 avec la Compagnie française du Congo-Cameroun.
  • 8 juillet 1927 avec la Société l'Alimaienne.
  • 25 mars 1929 avec la Compagnie française du Haut-Congo.
  • 25 juillet 1929 avec la Sangha Oubangui.
  • 14 août 1930 avec la Compagnie française du Haut et du Bas-Congo.
Avis du Comité Consulatif du contentieux sur l'application de l'article 21 des cahiers.
Avis du commission des concessions coloniales et du Domaine relatif au Régime définitif à établir sur le territoire des anciens concessions de la compagnie française du Haut-Congo et de la Société l'Alimaienne.
Identifiant de l'unité documentaire :
FR ANOM 62COL6

Archives nationales d'outre-mer