Document d'archives : Actes civils

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

La circulaire n°1505 du 14 ventôse an VII impose d'imprimer les registres dans une nouvelle forme. Il y aura dorénavant dans chaque bureau, un registre pour les actes civils publics et un deuxième pour ceux sous signature privée.