Document d'archives : Séance du 16 juin 1983 : condamnation concernant des infractions mineures....

Institution de conservation :

Archives départementales de la Drôme

Title:

Séance du 16 juin 1983 : condamnation concernant des infractions mineures.

Identifiant de l'unité documentaire :

1298 W 63

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2013.
Délai
30 ans
Première année communicable
2013

Description physique :

Document d'archives